Mentions légales

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centre-oculus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Dr Lafontaine Pierre-Olivier, Médecin,
Gérant de la SCM Oculus et de la SELARL Rétine – 124 Allée Albert Sylvestre 73000 Chambéry
Titres et Diplômes :
Thèse de Médecine obtenue en Octobre 2002 à Dijon
• Ancien internes du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon
• Ancien assistant du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon auprès des Drs Alain Bron et Catherine Creuzot-Garcher
• Ancien Chef de clinique à la faculté de Médecine de Dijon
• DIU de chirurgie du vitré et de la rétine

 

Informations générales
• Numéro ADELI :
• Numéro d’inscription à l’ordre des médecins : 73/2961
• Numéro RPPS : 10002181567
• Spécialiste en Ophtalmologie
• Secteur de conventionnement : secteur 2

 

Responsable publication : Catherine SKOTARSKA – secretariat@retine-savoie.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
WebmasterClicher | Artisan de votre image Rémi Brasi – info@clicher.eu
Hébergeur : 1&1 Ionos – INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Ce site est destiné aux patients et futurs patients de notre cabinet afin de les informer et de mieux préparer ou compléter la consultation qui peut y avoir lieu. Il est en quelque sorte la salle d’attente virtuelle du cabinet et en aucun cas ne peut remplacer une consultation médicale.

 

L’utilisation du site www.centre-oculus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centre-oculus.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dr Lafontaine Pierre-Olivier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.centre-oculus.fr est mis à jour régulièrement par Catherine SKOTARSKA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site www.centre-oculus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Dr Lafontaine Pierre-Olivier, s’efforce de fournir sur le site www.centre-oculus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.centre-oculus.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centre-oculus.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Dr Lafontaine Pierre-Olivier, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Dr Lafontaine Pierre-Olivier,.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Dr Lafontaine Pierre-Olivier, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centre-oculus.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Dr Lafontaine Pierre-Olivier, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centre-oculus.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dr Lafontaine Pierre-Olivier, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dr Lafontaine Pierre-Olivier, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.centre-oculus.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.centre-oculus.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Dr Lafontaine Pierre-Olivier, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centre-oculus.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.centre-oculus.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centre-oculus.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Dr Lafontaine Pierre-Olivier, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.centre-oculus.fr.

 

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1206569.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.centre-oculus.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Dr Lafontaine Pierre-Olivier,. Cependant, Dr Lafontaine Pierre-Olivier, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.centre-oculus.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centre-oculus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

OCULUS - Centre Ophtalmologique - Chambéry - Challes-les-eaux, Albertville - Savoie
Résumé de la politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.centre-oculus.fr

Médias

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Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.) Le site « centre-oculus.fr » utilise des cookies de mesure d’audience émis par Google analytics, page rank et Google maps : les informations collectées grâce à ces cookies nous permettent notamment de mesurer le nombre de visites, le parcours et les intérêts de nos visiteurs, ainsi que leur fréquence de retour. Nous utilisons ces données afin d’améliorer nos contenus. Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement nos visiteurs.

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Le Propriétaire du Site, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Propriétaire du Site a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

  1. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Tout accepter » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Propriétaire du Site.

  1. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous  studiovision. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

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Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le Site :

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Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage strictement professionnel. Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site www.centre-oculus.fr sont exclusivement à usage interne du Centre Oculus.

Les données personnelles collectées sur le site du Centre Oculus peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages et les formulaires de recueil concernés. Principalement il s’agit du :

  • Formulaire de contact

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation, portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

soit directement par courriel (secretariat@retine-savoie.fr)

soit en écrivant à :

Centre Oculus – Délégué à la protection des données - 124 Allée Albert Sylvestre – Immeuble le Nymphéa -  73000 CHAMBERY

 

Nature et traitement des données collectées

Les informations rendues obligatoires à la saisie d’un formulaire de contact sont utilisées pour vous envoyer des informations ciblées, en lien avec votre activité.

 

Délégué à la protection des données

Le Centre Oculus a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans la structure. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Centre Oculus – Délégué à la protection des données - 124 Allée Albert Sylvestre – Immeuble le Nymphéa -  73000 CHAMBERY